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Assurance trottinette électrique : que dit la loi ?

La trottinette électrique est un moyen de déplacement de plus en plus utilisé dans les centres urbains. Il est classé dans la catégorie des Engins de déplacement personnels motorisé (EDPM). Il est également considéré comme un Nouveau Véhicule Electrique Individuel (NVEI). Vous voulez savoir s’il est obligatoire de souscrire une assurance pour cet engin ? Alors lisez la suite.

Que savoir sur la trottinette Electrique assurance loi ?

La trottinette électrique, qu’elle soit un EDPM ou un NVEI, est avant tout un véhicule terrestre à moteur. A ce titre, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une assurance pour votre sécurité et pour celle des autres usagers de la route.

Cette disposition est conforme à l’article L211-1 du Code des assurances. Ainsi, d’après la loi, la souscription à une assurance pour une trottinette électrique est obligatoire. Il existe à ce propos une assurance NVEI qui est prévue spécialement pour les trottinettes électriques, et pour d’autres engins comme les gyropodes.

Comme pour n’importe quel véhicule terrestre à moteur, la seule assurance obligatoire est celle incluant la garantie responsabilité civile. C’est elle qui garantit la prise en charge des victimes lorsque vous êtes responsable d’un accident de la circulation.

Cela signifie qu’avec ce type d’assurance, vous n’êtes pas indemnisé pour les dégâts causés sur votre trottinette. Vous pouvez donc souscrire à d’autres garanties pour une couverture plus complète. Cependant ces garanties supplémentaires ne représentent aucunement une obligation.

A quels risques s’expose-t-on lorsqu’on se déplace avec une trottinette électrique sans assurance ?

Utiliser une trottinette électrique sans avoir une assurance, c’est s’exposer à différents risques. En effet, puisqu’il s’agit d’une obligation légale, vous risquez différentes sanctions juridiques tels que :

  • Du travail d’intérêt général
  • L’interdiction de conduire certains véhicules électriques à moteur
  • Le retrait de votre trottinette électrique
  • Une amende qui peut aller jusqu’à 3750 euros
  • Une peine d’emprisonnement de quelques jours, etc.

En dehors des risques juridiques, votre portefeuille peut aussi en souffrir. En effet, en plus des éventuelles amendes à payer, vous serez seul à supporter les frais médicaux des victimes de l’accident causé par votre trottinette. Vous pouvez même être poursuivi en justice et contraint à payer une indemnisation importante en fonction de la gravité de l’état des victimes.

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Que dit la loi au sujet des trottinettes électriques roulant à plus de 25 km/h ?

Parmi les nouveaux modèles de trottinette électrique, certains peuvent rouler à une vitesse supérieure à 25 km/h. A partir de cette vitesse, la trottinette n’est plus considérée comme une NVEI, mais plutôt comme un cyclomoteur. Vous ne pouvez donc pas vous contenter d’une assurance NVEI pour une telle trottinette.

Par ailleurs, depuis 2019, la loi interdit l’utilisation des trottinettes électriques de plus de 25 km/h sur la voie publique. Les assureurs quant à eux se réservent le droit d’accepter ou de refuser d’assurer ce type de trottinette. Généralement, ceux qui acceptent prévoient une clause au contrat qui leur permet de se désengager si l’assuré cause un accident sur la voie publique malgré l’interdiction de la loi.

Vous en savez désormais assez sur la trottinette électrique et sur les conditions pour la faire assurer tel que l’exige la loi.

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